Dans le cadre de la gestion des déchets des acteurs économiques, plusieurs services de l'État interviennent pour garantir une approche responsable et durable. Parmi eux, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) jouent un rôle primordial en France.
La DREAL est un service décentralisé de l'État qui opère au niveau régional. Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'environnement, l'aménagement du territoire et le logement. Dans le domaine de la gestion des déchets, la DREAL surveille et contrôle les installations de traitement des déchets, veillant ainsi à leur conformité aux normes environnementales et sanitaires. Elle assure également la coordination entre les différentes parties prenantes régionales pour une gestion cohérente des déchets.
Dans une entreprise, la DREAL est l’interlocuteur privilégié des fonctions de Production et QHSE. En effet, celles-ci sont soumises à son contrôle et la DREAL répond aux interrogations de ces fonctions.
L'ADEME est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Transition Écologique. Sa mission est de soutenir les initiatives visant à protéger l'environnement et à favoriser la transition énergétique. Dans le domaine des déchets, l'ADEME accompagne les acteurs économiques en proposant des conseils, des financements et des programmes d'aides pour promouvoir des pratiques de gestion responsable des déchets, notamment en encourageant le recyclage, la valorisation et la réduction à la source.
Dans une entreprise, l’ADEME est l’interlocuteur privilégié de la fonction R&D et Finances. Ce sont celles-ci qui s’adressent à l’ADEME pour faire valider voire subventionner tout projet d’investissement visant à réduire ou rationaliser les déchets.
Les DDT sont des services de l'État présents au niveau départemental. Elles contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire, à l'environnement et au logement. Dans le domaine de la gestion des déchets, les DDT collaborent avec les entreprises pour élaborer des plans de gestion des déchets adaptés à chaque territoire, tenant compte des spécificités locales.
Dans une entreprise, la DDT est l’interlocuteur privilégié de la fonction QHSE sur laquelle la DDT s’appuie pour avoir une vision précise des déchets générés et pouvoir adapter son plan départemental à ces spécificités.
Les DREETS sont des services de l'État responsables de la coordination des politiques économiques, industrielles et de l'emploi. Elles sont impliquées dans la gestion des déchets des acteurs économiques en collaborant avec les entreprises pour promouvoir des pratiques de valorisation et de recyclage, ainsi que pour mettre en place des mesures incitatives en faveur d'une gestion responsable des déchets.
La DREETS est l’interlocuteur privilégié de la fonction RH qui lui transmet les données d’emplois et de ressources allouées à des projets de gestion rationnelle des déchets afin que la DREETS puisse coordonner efficacement les différents services et politiques.
En conclusion, la gestion des déchets des acteurs économiques bénéficie d'une attention particulière de la part des services de l'État tels que la DREAL, l'ADEME, les DDT et les DREETS qui demandent régulièrement reportings, données, et justifications de plans d’actions. L’application OPTIMTRI permettra à une entreprise d’automatiser entièrement ces relations avec ces divers services étatiques.
